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Conditions générales de vente

1 - Article préliminaire

1-1 MASSILIA-DIAMANT a mis en place un réseau de vente à distance, par voie électronique, de diamants, de gemmes de couleurs et de perles. Les articles proposés dans le cadre de la vente à distance sont consultables sur le site Internet http://www.massilia-diamant.fr

1-2 Le système mis en place nécessite une démarche active de la part du client et il est conforme en tous points aux exigences requises en matière de vente à distance et notamment aux articles L.111-1, L.113-3 et L.121-18 et suivants du code de la consommation.

1-3 L’espace joaillerie est une vitrine pour l’exposition de pièces uniques et exceptionnelles. Ces articles de joaillerie ne s’inscrivent pas dans le cadre d’une vente par paiement en ligne sur Internet (se reporter à l’article 3-3-2).

2 - Informations relatives aux articles

Les informations relatives à l’ensemble des articles de MASSILIA-DIAMANT (notamment leurs références au catalogue) sont disponibles sur le site Internet http://www.massilia-diamant.fr.

Ces informations sont conformes aux prescriptions requises par la législation et la réglementation en vigueur à la date de l’enregistrement de la commande. MASSILIA-DIAMANT invite donc le client à lire attentivement les "conditions générales de vente" avant de procéder à toute commande.

La passation et la validation d’une commande vaut acceptation, sans restrictions ni réserves, des présentes conditions générales de vente.

Les photographies, graphismes, et descriptions des produits proposés à la vente ne sont pas contractuels.

Cependant, tout article livré par MASSILIA-DIAMANT est systématiquement accompagné de son certificat élaboré par un laboratoire de gemmologie. Ce certificat décrit les caractéristiques exactes de la gemme ou de la perle et il authentifie l’article commandé.

3 - Champ d'application

3-1 Objet
Les présentes conditions générales de vente définissent les modalités de vente entre le client et le site marchand MASSILIA-DIAMANT, dès la commande, le paiement et jusqu'à la livraison.

Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de cette commande et assurent le suivi de cette commande entre les différentes parties ou les parties contractantes.

Elles précisent aussi les droits et les devoirs de l'acheteur pour une commande sur le site MASSILIA-DIAMANT.

 

3-2 L'accédant à l'offre
Toute personne majeure peut passer commande auprès du site.

Lorsque l'acheteur potentiel est mineur, il déclare qu'il a recueilli l'autorisation d'utiliser le site auprès du titulaire de l'autorité parentale et que le titulaire de l'autorité parentale a accepté, par écrit, d'être garant du respect des conditions générales de vente, pour la personne mineure qui souhaite commander.

Toute utilisation du site par une personne mineure s'effectue sous l'entière responsabilité du titulaire de l'autorité parentale responsable du mineur.

 

3-3 La commande
Les commandes sont passées par Internet sur le site marchand MASSILIA-DIAMANT http://www.massilia-diamant.fr accessible en version française, anglaise ou espagnole.

Lors de l'accès à Internet, tous les frais liés à l'utilisation du site, notamment les frais de télécommunication, sont à la charge du client.

Préalablement à toute commande, le client reconnaît avoir accepté les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, prévue à cet effet.

Le fait de ne pas cocher cette case ne permet pas au client de poursuivre sa commande. Le processus d'achat s'interrompt et s'annule.

Lors de sa première commande, le client doit nécessairement ouvrir un «compte client» pour que sa commande soit prise en compte. Il doit compléter un formulaire et renseigner plusieurs paramètres obligatoires* pour l'attribution d'un numéro client unique et confidentiel.

  • Civilité*
  • Nom*
  • Prénom*
  • Adresse postale*
  • Téléphone fixe *
  • Adresse e-mail*
  • Mot de passe*

Les professionnels devront en outre renseigner les champs :

  • Société
  • Siret
  • Numéro de TVA intracommunautaire


Toute commande passée à MASSILIA-DIAMANT comporte au maximum deux articles. Le client a la possibilité de renouveler sa commande autant de fois qu'il le souhaite, dans la limite de deux articles.

Le client est informé de la collecte d'informations qui font l'objet d'un traitement informatisé conformément aux dispositions de l'article 32 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (cf. chapitre 3-19)

Le client est informé de son droit de rétractation au moment de sa commande (cf. chapitre 3-8).
Le site marchand MASSILIA-DIAMANT s'engage à honorer les commandes reçues uniquement dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock, d'annulation de commandes ou bien si MASSILIA-DIAMANT est dans l'impossibilité d'honorer une demande, cela ne donne lieu à aucun dédommagement.

Les offres de vente sont consultables sur le catalogue électronique du site MASSILIA-DIAMANT et sont régies par les conditions générales de vente. Ces offres sont valables tant que les produits sont affichés.

Le client a la possibilité, s'il le souhaite, d'obtenir des renseignements complémentaires en contactant le site MASSILIA-DIAMANT par e-mail ou par téléphone.

MODALITES DE COMMANDE POUR LES PROFESSIONNELS DE LA JOAILLERIE
Les professionnels qui souhaitent acquérir un ou plusieurs articles sur le catalogue électronique de MASSILIA-DIAMANT, doivent au préalable créer un "compte client" en cliquant le bouton "créer un compte" situé en haut-de-page du site.
Ils contactent ensuite directement MASSILIA-DIAMANT soit par téléphone, soit par e-mail à la rubrique "contact" en bas-de-page du site.

 

3-3-1 Deux modalités d'achat sont proposées au client :

  • La première modalité d'achat est la «boutique». Le client a la possibilité de commander directement dans le catalogue électronique mis en ligne sur le site MASSILIA-DIAMANT. Ce catalogue constitue la liste et le stock d'articles immédiatement disponibles dans la boutique. Le site MASSILIA-DIAMANT met à la disposition du client un assortiment de gemmes, tels que des Diamants, Rubis, Saphirs, Emeraudes et des Perles.
  • La seconde modalité d'achat est «la recherche d'une gemme de son choix» qui s'effectue par la sélection de plusieurs de ses critères spécifiés dans les menus déroulants.
  1. Pour l'achat d'un diamant, le client sélectionne la forme, la couleur, la pureté et le poids de la pierre désirée.
  2. Dans le cas des gemmes de couleur, le client spécifie des critères de forme, de couleur, de poids et de budget.
  3. Lors d'une demande de perles, le client exprime son choix en fonction des critères de provenance, de forme, de couleur, de diamètre (perle à l'unité, perles en appairage, rangs de perles sur fils pour bracelets ou pour colliers).

L'ensemble des critères sélectionnés par le client représente la commande. MASSILIA-DIAMANT procède ensuite à la validation de la demande. Le traitement de cette demande fait l'objet d'une recherche sur le marché international, ce qui peut occasionner un certain délai de réponse, pour lequel MASSILIA-DIAMANT n'est pas contraint. MASSILIA-DIAMANT présente ensuite les résultats de ses recherches au client.

Dans le cas d'une recherche infructueuse, MASSILIA-DIAMANT peut proposer à son client une marchandise qui se rapproche au mieux des critères sélectionnés dans la demande.

Si le client accepte la (ou les) proposition(s) faite(s), et s'il envisage l'acquisition du (ou des) produit(s), il est tenu de se conformer au processus d'achat mis en place et régi par les présentes conditions générales de vente.

 

3-3-2 Commande dans l'Espace joaillerie

L'Espace Joaillerie est une vitrine d'exposition sur MASSILIA-DIAMANT, accessible aux particuliers et aux professionnels qui souhaitent vendre leurs bijoux anciens et/ou exceptionnels.
Les bijoux ainsi exposés ne sont pas la propriété de MASSILIA-DIAMANT. En vue d'une politique commerciale transparente vis-à-vis de ses clients, MASSILIA-DIAMANT demande au vendeur/exposant de faire expertiser son bijou par un laboratoire de gemmologie indépendant. Le certificat obtenu est indispensable pour attester de la qualité du bijou et pour convenir avec le vendeur/exposant de son prix de vente.
Le vendeur/exposant :
Le vendeur/exposant, particulier ou professionnel, contacte MASSILIA-DIAMANT par téléphone ou par e-mail à la rubrique «Contact» en page d'accueil du site. Si un accord est trouvé entre le vendeur/exposant et MASSILIA-DIAMANT un "contrat de dépôt virtuel" est établi pour une exposition exclusive du bijou pendant une durée minimale de 3 mois renouvelable.

MASSILIA-DIAMANT remet au vendeur/exposant un exemplaire des conditions générales de vente en vigueur. En y apposant sa signature, le vendeur/exposant les accepte, sans restrictions ni réserves.

Le vendeur/exposant conserve son bijou et remet une photo de celui-ci en vue de son exposition sur l'Espace Joaillerie.
Tant que le vendeur/exposant est lié au contrat, celui-ci s'engage à ne pas céder son bijou à un tiers, ni à titre gratuit, ni à titre onéreux. Lorsque MASSILIA-DIAMANT présente au vendeur/exposant un accord d'achat, ce dernier s'engage à remettre le bijou dans un délai maximal de 72 heures.
Dans l'hypothèse où MASSILIA-DIAMANT ne serait pas en mesure de livrer un bijou de l'Espace Joaillerie, quel qu'en soit le motif, notamment en cas de rétractation du vendeur/exposant, MASSILIA-DIAMANT ne saurait être tenu pour responsable. L'acheteur ne pourrait en aucun cas se prévaloir d'un quelconque dédommagement et les sommes que ce dernier aurait pu verser, lui seraient intégralement remboursées.
Lorsque le bijou est livré, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours pour se rétracter. Si l'acheteur n'a pas fait valoir ce droit à l'issue de ce délai, le vendeur/exposant est réglé dans un délai maximal de 30 jours.

Le "contrat de dépôt virtuel" comprend les mentions et les pièces administratives suivantes :

Civilité
Mademoiselle, Madame, Monsieur
Identifiant du particulier
Nom, Prénom
Identifiant de la société Nom de la Société, Numéro Siret, Numéro de TVA Intracommunautaire
Adresse postale
Numéro, Voie, Code postal, Ville, Pays
Coordonnées
Téléphone fixe, Téléphone mobile, Télécopie, Adresse e-mail
Pour les particuliers
Photocopie du passeport ou de la Carte Nationale d'Identité
Pour les entreprises Extrait K bis
Description du bijou
Photo du bijou
Photocopie de l'attestation de gemmologie La qualité du bijou, son poids,
le poids des pierres précieuses en carat, réel ou approximatif
La qualité des perles, le poids des perles
Prix du bijou
Prix de vente fixé par le vendeur/exposant, Prix de vente affiché sur le site,
Délai de paiement au vendeur/exposant
Le contrat
Date du contrat, durée du contrat et signature des parties
Attestations de "confié"

L'acheteur :
Le client qui désire acheter un bijou dans l'Espace Joaillerie contacte MASSILIA-DIAMANT par téléphone ou par e-mail en cliquant sur le bouton "contact" associé à l'objet. Il suit la procédure indiquée sur le site.
Pour toute commande dans l'Espace Joaillerie, les modes de paiement acceptés par MASSILIA-DIAMANT sont : le virement bancaire, le virement postal ou le virement swift. La facture est établie après confirmation du virement sur le compte bancaire de MASSILIA-DIAMANT.
Pour les modalités de livraison du bijou, MASSILIA-DIAMANT invite ses clients à se reporter aux articles 3-7 et suivants des présentes conditions générales de vente.

 

3-4 Les Tarifs
Les prix indiqués sur le site sont exclusivement valables pour les commandes passées dans le cadre d'une vente en ligne.

Les prix des articles sont indiqués en euro (€) et toutes taxes comprises (TTC).

Pour une expédition des produits en France Métropolitaine, les DOM et les TOM, en Corse et en Principauté de Monaco, les frais de livraison et d'assurance sont inclus dans les prix TTC affichés.

Pour une expédition des produits dans les pays membres de la Communauté Européenne, hormis la France Métropolitaine, la Corse et la Principauté de Monaco, les prix des articles indiqués sont à majorer d'un forfait de 40 euros correspondant aux frais de livraison et d'assurance.

Pour une expédition des produits vers des pays autres que la France Métropolitaine, les DOM et les TOM, la Corse, la Principauté de Monaco et les pays membres de la Communauté Européenne, les prix des articles indiqués sont à majorer d'un forfait de 60 euros correspondant aux frais de livraison et d'assurance.


3-5 Application de la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée)

  • Expédition des produits en France Métropolitaine, en Corse et en Principauté de Monaco,
  1. Particuliers et sociétés : la vente s'effectue Toutes Taxes Comprises (TTC), le taux de TVA est de 20%.
  • Expédition dans un pays membre de la Communauté Européenne hormis la France Métropolitaine, la Corse et la Principauté de Monaco
  1. Particuliers : la vente s'effectue Toutes Taxes Comprises (TTC), le taux de la TVA est de 20% ;
  2. Sociétés ou Professionnels : en possession d'un numéro de TVA intracommunautaire, la vente s'effectue Hors Taxe (HT).
  • Expédition dans un pays en dehors de la Communauté Européenne
  1. Particuliers ou sociétés : la vente s'effectue Hors Taxe (HT), il appartient au client d'effectuer les démarches nécessaires auprès des autorités compétentes de son territoire, pour s'acquitter notamment des divers frais et taxes relatifs à l'importation de la marchandise livrée.


3-6 Les conditions de paiement
Le client doit régler préalablement et intégralement sa commande pour que celle-ci lui soit livrée.
Conformément à la législation en vigueur, le client reçoit lors de la livraison, une facture pour les articles commandés et payés.
Les modes de paiement acceptés par MASSILIA-DIAMANT sur son site marchand sont :

  • les mandats postaux
  • les mandats cash
  • les mandats comptes
  • les cartes bancaires via PAYPAL
  • les virements postaux
  • les virements bancaires
  • les virements swift (virements rapides).

Les mandats cash, mandats postaux et mandats comptes sont acceptés pour un montant maximal de 1500 euros TTC autorisés par ce mode de paiement. Toutefois, dans la limite de 3000 euros et dans un délai maximal de 7 jours, ce mode de règlement peut être utilisé plusieurs fois pour régler intégralement une commande.

Le client peut régler son achat par cartes bancaires acceptées par PAYPAL pour un montant maximal de 5000 euros TTC.

Au-delà de ce montant, le client est tenu de régler sa commande par virements bancaires, virements postaux, virements swift, sur le compte bancaire de MASSILIA-DIAMANT.

Lorsque l'une des options de paiement, telles que les mandats cash, mandats postaux, mandats comptes, virements postaux, virements bancaires et virements swift, est sélectionnée par le client, les références bancaires de MASSILIA-DIAMANT s'affichent à l'écran.

Le paiement doit être reçu par Massilia-Diamant dans les cinq jours suivant la commande.

Quels que soient leurs lieux d'émission, tous les frais occasionnés par les virements lors des paiements (notamment les frais de transaction, de banque ou de change) sont intégralement à la charge du client.

Dans un délai maximal de 48 heures après le règlement de la commande, MASSILIA-DIAMANT informe son client de la prise en compte de cette commande par l'envoi d'un accusé de réception. La date d'envoi de cet accusé de réception fixe le délai réglementaire pour honorer la commande.

MASSILIA-DIAMANT dispose ainsi d'un délai de 15 jours pour honorer cette commande comme la loi française l'y autorise (Loi Chatel).

MASSILIA-DIAMANT se réserve le droit de ne pas honorer de commandes, notamment en cas de commandes précédentes non réglées, partiellement réglées ainsi qu'en cas de litiges clients ou de litiges de paiement en cours.



3-7 Modalités et frais d'expédition et de livraison

Tout article livré par MASSILIA-DIAMANT est systématiquement accompagné d'une facture d'achat et du certificat du laboratoire de gemmologie. Ce certificat décrit les caractéristiques exactes de la gemme et il authentifie l'article commandé.

Les modes d'expédition pouvant être utilisés par MASSILIA-DIAMANT pour la livraison des marchandises aux clients sont :

  • les envois en "valeurs déclarées" (ou VD) par la POSTE ;
  • les envois en "valeurs déclarées" par transporteur ;
  • les envois par les sociétés de transports de fonds, dans le cas d'un montant élevé de commande ;
  • les envois par transitaires, en collaboration avec un transporteur, dans le cas des expéditions vers les pays étrangers, situés en dehors de la Communauté Européenne.

Les frais d'expédition varient selon les pays de destination.

  • Montant d'achat sans limite de valeur

Zone 1 : Les frais de livraison et d'assurance sont inclus dans nos prix lors d'une livraison en France Métropolitaine, dans les DOM et les TOM, en Corse, en Principauté de Monaco.
Zone 2 : Pour le client qui réside dans un pays membre de la Communauté Européenne, hormis la France Métropolitaine, la Corse et la Principauté de Monaco, MASSILIA-DIAMANT applique un forfait de 40 euros, correspondant aux frais de livraison et d'assurance.
Zone 3 : Pour une expédition des produits, à l'étranger, vers des pays autres que la France Métropolitaine, les DOM et les TOM, la Corse, la Principauté de Monaco et les pays membres de la Communauté Européenne, MASSILIA-DIAMANT applique un forfait de 60 euros.

  • Un forfait de 60 euros est également appliqué pour une expédition des produits vers les pays étrangers, pour lesquels la valeur d'achat assurée est limitée :

Zone 4 : pays dont le montant d'achat est limité à 1 000 euros
Zone 5 : pays dont le montant d'achat est limité à 2 000 euros
Zone 6 : pays dont le montant d'achat est limité à 3 000 euros
Zone 7 : pays dont le montant d'achat est limité à 4 000 euros.

Ainsi la facturation définitive de la commande indique le montant total de l'achat (TTC et/ou, selon le cas, Hors Taxe) additionné, le cas échéant, des frais de livraison et d'assurance.

Dans le cas d'un paiement par carte bancaire, la livraison de la commande se fera à l'adresse du client détenteur de la carte bancaire qui a permis l'achat.

Pour les commandes d'un montant supérieur à 15000 euros (quinze milles euros), MASSILIA-DIAMANT s'engage à renforcer la sécurité des conditions de livraison des marchandises en faisant appel à une société transporteur de fonds (société BRINKS ou autres…).

Le client devra retirer sa marchandise directement auprès de ladite société qui tiendra la marchandise à sa disposition. Ce retrait s'effectuera après plusieurs vérifications, notamment : l'identité de l'acheteur, la correspondance des bons de commande, la présentation de l'attestation de paiement par le client…

Le client se verra remettre la marchandise après avoir daté et signé le bordereau présenté par la société mandatée par MASSILIA-DIAMANT.

S'agissant des modalités d'expédition dans les pays étrangers situés en dehors de la Communauté Européenne, MASSILIA-DIAMANT s'engage à faire appel à un transitaire en collaboration avec un transporteur qui effectuera, toutes les formalités administratives et douanières relatives à l'exportation de la marchandise à livrer vers le pays de destination.

Le retrait de la marchandise par le client se fera auprès des autorités territorialement compétentes sur le lieu de destination. Au préalable, il aura effectué les démarches nécessaires auprès des autorités territorialement compétentes pour s'acquitter notamment des divers frais et taxes inhérents à l'importation des marchandises livrées (douanes ou autres).

MASSILIA-DIAMANT n'effectue aucune livraison dans les hôtels, les boîtes postales et les domiciliations professionnelles.

 

3-8 Les droits de rétractation
Tous nos articles sont accompagnés d'un certificat de gemmologie consultable directement depuis le site. Ces certificats peuvent également être édités en tant que de besoin.

MASSILIA-DIAMANT met tout en œuvre pour satisfaire et rassurer ses clients à travers une politique commerciale objectivant la transparence totale. Cependant, certains clients peuvent ne pas être totalement satisfaits pour des raisons qui leur sont propres.

Dans ce cas, ils peuvent faire valoir leurs droits de rétractation sans aucune justification.
Ils disposent alors d'un délai de 14 jours de réflexion à partir de la date de réception de la commande pour retourner les articles à MASSILIA-DIAMANT, comme la loi française leur en donne la possibilité (article L. 121-20 du code de la consommation).

La date et la signature du client apposées sur l'accusé de réception de la «valeur déclarée» livrée ou tout autre document faisant foi d'une livraison, attestent et authentifient la date de réception de la commande.

MASSILIA-DIAMANT appelle particulièrement l'attention de ses clients sur le fait que cette date, ainsi que leur signature apposée, fixent le point de départ du délai de réflexion de 14 jours francs pour exercer leurs droits de rétractation et retourner la marchandise.

3-9 Modalités de retour des marchandises : suite à une décision de rétractation du client
Le processus de retour des marchandises ci-dessous indiqué doit être respecté.

Lorsque le client décide d'exercer son droit de rétractation et de retourner un article commandé à MASSILIA-DIAMANT, il le lui notifie par écrit (e-mail, télécopie, lettre RAR).

Le mode d'expédition de retour est identique à celui choisi par MASSILIA-DIAMANT pour la livraison de la commande au client (cf. chapitre concerné).

Le client retourne à ses frais la marchandise, aucun «retour en port dû» n'est accepté.
L'article est retourné dans son emballage d'origine complet, accompagnés de l'original de la facture d'achat ainsi que du certificat original du laboratoire de gemmologie.

Après vérification par MASSILIA-DIAMANT que la marchandise retournée est en tout point conforme à celle qui a été expédiée au client, le remboursement du montant d'achat de l'article indiqué sur la facture s'effectue dans un délai maximal de 30 jours (article L.121-20-1 du code de la consommation).

Le retour d'un article réceptionné par MASSILIA-DIAMANT et considéré comme étant incomplet, endommagé, ou bien distinct de l'article expédié ne donne lieu ni à remboursement, ni à échange. Dans ce cas, l'article est réexpédié à son propriétaire «en l'état» et «en port dû».

Tout article comprenant une inscription personnalisée (qu'elle ait été réalisée, ou non, par MASSILIA-DIAMANT) ne peut être ni repris, ni échangé, ni remboursé. Dans ce cas, l'article est réexpédié à son propriétaire «en l'état» et «en port dû».

Pour tout article retourné sans son certificat original de gemmologie ou accompagné d'un certificat détérioré, MASSILIA-DIAMANT est dans l'obligation d'établir une nouvelle expertise par un laboratoire de gemmologie afin de vérifier que l'article retourné est identique en tout point à celui commandé par le client.

  • En cas de conformité des résultats d'expertise entre le produit commandé à MASSILIA-DIAMANT et le produit retourné par le client, MASSILIA-DIAMANT conserve la marchandise retournée et en informe le client. Dans un délai maximal de 30 jours, MASSILIA-DIAMANT procède au remboursement du montant d'achat indiqué sur la facture, déduction faite des frais occasionnés notamment par la nouvelle expertise de l'article retourné.
  • En cas de discordance entre les résultats d'expertise de l'article retourné à MASSILIA-DIAMANT et les caractéristiques initiales de l'article commandé et livré au client, MASSILIA-DIAMANT informe le client qu'il ne procède à aucun remboursement de la marchandise retournée. Dans ce cas, l'article est réexpédié à son propriétaire «en l'état» et «en port dû».


3-10 Conformité des expéditions
La livraison de l'article au client ou à un destinataire de son choix s'effectue à son domicile par un préposé de la poste ou un livreur de la société de transport retenue par MASSILIA-DIAMANT.

La date et la signature du client sont apposées sur l'accusé de réception de la «valeur déclarée» livrée ou sur tout autre document faisant foi d'une livraison, présenté par le préposé de la poste ou le livreur du transporteur. Ces mentions attestent et authentifient la date de réception de la commande.

En cas d'absence du client ou du destinataire de l'article au moment de la livraison, un avis de passage est déposé dans la boîte aux lettres du destinataire de la commande par le préposé de la poste ou le livreur du transporteur.

Muni de cet avis, le client ou le destinataire de la commande doit se présenter au lieu indiqué sur l'avis de passage afin de retirer les articles dans un délai maximal de 15 jours.

Lors de la livraison, le client ou le destinataire des articles est tenu de vérifier, en présence du préposé de la poste ou du livreur de la société de transport, plusieurs critères liés à la conformité de la réception de la commande :

  • le client vérifie l'intégrité de l'emballage des articles : il contrôle qu'il n'est ni ouvert, ni endommagé, ni déchiré, ni sectionné, ni perforé, et qu'il ne comporte aucune autre dégradation ;
  • le client s'assure de la présence d'un bon de livraison sur lequel il appose la date et sa signature.

Lorsqu'une détérioration est constatée, le client ou le destinataire est tenu de la décrire. Il a la possibilité de refuser la marchandise ainsi livrée et il établit immédiatement, par écrit, un constat d'anomalies en présence du préposé de la poste ou du livreur.
Ces incidents, ces réclamations ou ces réserves sont portés à la connaissance de MASSILIA-DIAMANT, par écrit (par e-mail, par télécopie ou par lettre).
MASSILIA-DIAMANT accuse réception des informations en adressant à son client un e-mail en retour.
MASSILIA-DIAMANT déclenche la procédure de règlement du litige lorsqu'il est en mesure de contrôler le retour de l'envoi de la marchandise dans son emballage déclaré non-conforme par le client.


3-11 Non-conformité des expéditions : responsabilités et règlement des litiges
MASSILIA-DIAMANT et la société de livraison examinent conjointement les constats d'anomalies effectués par le client en ce qui concerne les déclarations de dommages subits par l'emballage et/ou la marchandise refusés.
Plusieurs situations peuvent se présenter :

  • Les détériorations constatées n'ont pas altéré la commande enregistrée par le client (la marchandise expédiée initialement est conforme en tout point aux caractéristiques du certificat de gemmologie) : MASSILIA-DIAMANT conserve la marchandise et le client est contacté par e-mail pour savoir s'il souhaite une réexpédition ou un remboursement de sa commande. Le client doit confirmer son choix par e-mail. Dans l'hypothèse d'une demande de remboursement, il est effectif dans un délai maximal de 30 jours à compter de la date de réception de la confirmation du choix du client. Lors d'une demande de réexpédition, elle s'effectue dans les plus brefs délais.
  • Les détériorations constatées altèrent la commande.

Le certificat de gemmologie est détérioré ou absent : MASSILIA-DIAMANT est dans l'obligation d'établir une nouvelle expertise par un laboratoire de gemmologie afin de vérifier que l'article retourné est identique en tout point à celui commandé par le client.

  1. En cas de conformité des résultats d'expertise entre le produit commandé et le produit refusé par le client, MASSILIA-DIAMANT conserve la marchandise et contacte le client par e-mail pour savoir s'il souhaite une réexpédition ou un remboursement de sa commande. Le client confirme son choix par e-mail. Dans l'hypothèse d'une demande de remboursement, il est effectif dans un délai maximal de 30 jours à compter de la date de réception de la confirmation du choix du client. En cas de demande de réexpédition, elle s'effectue dans les plus brefs délais.
  2. En cas de discordance entre les résultats d'expertise de l'article refusé par le client et les caractéristiques initiales de l'article commandé et livré au client, le litige se règle entre MASSILIA-DIAMANT et le prestataire de service de livraison. MASSILIA-DIAMANT contacte le client par e-mail pour savoir s'il souhaite un remboursement ou un échange de la marchandise. Le client confirme par e-mail son choix. Dans l'hypothèse d'une demande de remboursement, il est effectif dans un délai maximal de 30 jours à compter de la date de réception de la confirmation du choix du client. En cas de demande d'échange, elle s'effectue en accord avec le client dans les plus brefs délais.
  3. La marchandise est détériorée ou absente, etc : le litige se règle entre MASSILIA-DIAMANT et le prestataire de service de livraison. MASSILIA-DIAMANT contacte le client par e-mail pour savoir s'il souhaite un remboursement ou un échange de marchandise. Le client confirme par e-mail son choix. Dans l'hypothèse d'une demande de remboursement, il est effectif dans un délai maximal de 30 jours à compter de la date de réception de la confirmation du choix du client. En cas de demande d'échange, elle s'effectue en accord avec le client dans les plus brefs délais.

3-12 Suivi de la livraison des commandes par le client
Lorsque MASSILIA-DIAMANT a choisit d'expédier la marchandise en "valeur déclarée" le numéro de référence peut être communiqué au client à sa demande. Ainsi, il a la possibilité de suivre les étapes de la livraison de sa commande, en consultant le site Internet de La Poste.

3-13 Garanties (articles 1641 à 1649 et 1650 à 1657 du code civil)
Préalablement à tout achat, le client a la possibilité de connaître les caractéristiques générales des gemmes ou perles qu'il envisage d'acquérir.

MASSILIA-DIAMANT garantit à ses clients que les diamants, les gemmes de couleurs ainsi que les colliers de perles ou les perles à l'unité sont conformes aux certificats délivrés par les laboratoires de gemmologie.

Chaque article livré est accompagné de son certificat de gemmologie qui garantie et atteste sa qualité.


3-14 Responsabilités

  • Du client
    Si le client choisit d'accéder au site, il le fait de sa propre initiative et sous son entière responsabilité.
    Sous son entière responsabilité, le client vérifie auprès des autorités territorialement compétentes, la législation et la réglementation en vigueur dans son pays rendant possible l'importation des articles qu'il envisage de commander. La responsabilité de MASSILIA-DIAMANT ne pourra être engagée en cas non respect de la législation du pays ou du territoire où les produits sont livrés.
  • De MASSILIA-DIAMANT
    Dès l'enregistrement de la commande jusqu'à la livraison de la marchandise, MASSILIA-DIAMANT a une obligation de résultat. La responsabilité de MASSILIA-DIAMANT ne pourra être engagée dans le cas de non exécution de ses obligations imputables, soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat soit en cas de force majeure tel que définit par la jurisprudence Française.
    Est considéré comme cas de force majeure, sans que cette liste soit limitative, "les émeutes, les insurrections, les troubles sociaux, les grèves de toutes natures, ainsi que les guerres, les crises économiques et financières, , mais aussi les catastrophes naturelles".
    Tous les problèmes d'approvisionnement de MASSILIA-DIAMANT sont aussi englobés dans ces cas de force majeure.
    La responsabilité de MASSILIA-DIAMANT ne pourra être engagée en cas de cessation d'activité du site.
  • Le site MASSILIA-DIAMANT

L'utilisation du site MASSILIA-DIAMANT ou de son contenu ne constitue aucune garantie quant à :

  1. la conformité de l'un des éléments du site, à tout usage particulier ;
  2. la conformité des fonctions, de son contenu ou autre élément qui ne seraient pas disponibles à tout moment ou sans interruption ou sans erreur ;
  3. la correction rapide des erreurs ou des défauts qui seraient éventuellement contenus ;
  4. l'absence de virus ou tout autre composant, susceptibles de causer des dommages.


3-15 Propriété intellectuelle
MASSILIA-DIAMANT est une marque déposée et protégée à l'Institut National de la Propriété Intellectuelle (INPI).

Tous les éléments, toutes les données visuelles et sonores du site sont protégés par le droit de propriété intellectuelle en vigueur (ainsi que les marques de fabrique, de commerce ou de service).
Ils sont la propriété de MASSILIA-DIAMANT.

Toute utilisation qu'elle soit totale ou partielle de représentation, de reproduction, d'exploitation pour des besoins autres que privés et personnels est interdite. L'utilisation du site par des tiers est réservée à un strict usage personnel.

Le site marchand ainsi que tout son contenu ne peuvent être téléchargés, copiés, reproduits, postés, modifiés, détournés, publiés, adaptés, transmis, distribués et utilisés de quelque façon que ce soit, sans l'autorisation préalable et écrite de MASSILIA-DIAMANT.

L'utilisateur qui possède un site Internet à usage personnel et privé, et qui désire insérer sur son site, un lien simple renvoyant à la page d'accueil du site MASSILIA-DIAMANT, doit obligatoirement et préalablement en demander l'autorisation expresse, quant bien même ce lien serait créé pour un usage personnel. En cas d'acceptation par MASSILIA-DIAMANT, cela ne constitue pas pour autant une convention implicite d'affiliation.

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L'utilisation de Meta Tags ou tout autre texte caché qui contiendrait le nom de marque MASSILIA-DIAMANT est formellement interdite.


3-16 Durée
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des offres de vente et services proposés par MASSILIA-DIAMANT.

 

3-17 Preuves
Les registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques de MASSILIA-DIAMANT sont considérés comme des preuves de communications des commandes et des paiements contractés entre le site marchand et ses clients.

L'archivage des bons de commande ainsi que des factures est effectué sur un support fiable et durable de façon à constituer une copie exacte et durable des données brutes numériques. (Conformément à l'article 1348 du code civil et/ou aux articles 286 et 289 du code général des impôts - BOI 3E-1-07 n°4 du 11 janvier 2007).

 

3-18 Litige : droit applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
En cas de difficultés survenues à l'occasion de la commande et/ou de la livraison des articles, le client avant toute action en justice, a la possibilité de rechercher une solution amiable avec MASSILIA-DIAMANT, avec le concours d'une association de défense de consommateur ou tout autre conseil de son choix.
Dans l'hypothèse d'un changement de législation, de réglementation ou d'un rendu de décision de justice, lesquels rendraient nulle et non avenue l'une des clauses du présent contrat, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité ou le respect des présentes conditions générales de vente.
Tout litige susceptible de résulter de l'interprétation de l'exécution des présentes conditions générales de vente et de ses conséquences sera soumis à la compétence et à l'arbitrage des tribunaux compétents du ressort géographique où le siège social de MASSILIA-DIAMANT est implanté, à savoir :

Le Tribunal de Commerce de MARSEILLE.
2 rue Emile Polak - 13006 MARSEILLE - FRANCE

Le fait pour MASSILIA-DIAMANT de ne pas exercer l'un des droits qui lui est conféré au titre des présentes "conditions générales de vente" ne saurait être interprété pour l'avenir ni comme une renonciation au droit en cause, ni comme un obstacle à l'exercice de ce droit et à la revendication de tout autre droit.

En cas d'évolution des circonstances de droit et de fait, des nouvelles conditions générales de vente pourront être établies.

Les conditions générales de vente modifiées se substitueront aux présentes et s'appliqueront. Les clients en seront informés par la mise en ligne, sur le site, d'une nouvelle version.

 

3-19 Informations nominatives
Le site MASSILIA-DIAMANT fait l'objet d'une déclaration de fichier à la Commission Nationale sur l'Informatique et les Libertés (CNIL).

  • Finalité de la collecte d'informations nominatives
    Les informations nominatives du client collectées sur le site, lors de sa commande sont nécessaires pour la gestion de sa commande par MASSILIA-DIAMANT et ses partenaires commerciaux.
    Conformément à l'article 32 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le client dispose d'un droit d'information des données collectées le concernant.
  • Droit d'accès, de modification, de rectification des données collectées
    En application des dispositions des articles 38, 39 et 40 de la loi susmentionnée, le client peut exercer à tout moment son droit d'accès, de rectification, ou d'opposition sur les données le concernant contenues dans les fichiers. A la rubrique "Mon compte", il a la possibilité d'effectuer lui-même la rectification, l'opposition ou la suppression des données le concernant. Il peut également adresser sa demande écrite en cliquant sur le bouton "contact" en page d'accueil du site MASSILIA-DIAMANT.
    S'agissant des informations communiquées lors d'un paiement par carte bancaire, MASSILIA-DIAMANT garantit à son client qu'elles ne sont pas conservées par lui à l'issue du règlement de sa commande, exception faite du montant de celle-ci.
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